Infirmier.ère.s libéraux.ales, le saviez-vous : un Arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale est paru le 29 octobre au Journal Officiel. Vous allez me dire que ça vous fait une belle jambe et vous auriez raison…
Cependant, je me propose de vous expliquer en quoi cet arrêté signe le début d’une nouvelle activité qui s’adresse à nous IDEL.
Pour commencer, un peu d’histoire…
Cela fait de nombreuses années que la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a lancé un groupe de travail sur la surveillance IDEL à l’adresse des patients atteints de cancer, bénéficiant d’une chimiothérapie orale.
Mais…Pourquoi cette demande ?
Tout simplement car la caisse s’est aperçue que des milliers de patients étaient à domicile avec leur chimio per os, sans aucune surveillance. Jusqu’alors, les patients avec des chimios injectables étaient suivis par leur IDEL : surveillance, éducation, soutien, prévention, détection de complication… Autant de rôles au bénéfice du patient qui permettent d’éviter des hospitalisations délétères et onéreuses.
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L’arrivée de la télémédecine dans tout ça ?
Et c’est en parallèle que la télémédecine s’est mise en place. Cette dernière est officiellement constituée de la téléconsultation, du télésoin, de la téléexpertise (pour lesquels nous avons rôles et actes à la Nomenclature générale des actes professionnels), mais également de la télésurveillance médicale.
Cette dernière, dont nous étions exclus jusqu’alors, est définie dans l’article R6316-1 du Code de Santé Publique comme suit :
“ La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé”.
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Le 25 octobre 2023, une grande date pour les IDEL
Et nous en arrivons tout naturellement à cet arrêté du 25 octobre de cette année, qui évoque les différents dispositifs existants. Et quelle ne fut pas ma surprise de découvrir dans la liste des “Professionnels de santé impliqués dans la télésurveillance médicale” :
“l’infirmier diplômé d’Etat peut participer à la télésurveillance soit dans le cadre de ses compétences propres, soit dans le cadre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé, soit dans le cadre de la pratique avancée”
Encore une évolution de nos compétences qui permet d’ancrer notre place dans la nouvelle organisation des soins. Mais ne nous emballons pas… Il va certainement falloir faire évoluer notre décret de compétence dans le Code de Santé Publique et nous créer un nouvel acte dans la NGAP.
Cependant, il me semble toujours important de vous informer au plus vite des nouveautés afin que nous puissions nous préparer.
Vous avez dit « bonne nouvelle » ?
Bon, je ne vous ai pas tout dit ! Cette nouvelle compétence sera conditionnée à 2 choses. Voici la partie du texte traitant des qualifications obligatoires des professionnels de santé réalisant l’activité :
“Les infirmiers doivent avoir bénéficié d’un développement professionnel continu (DPC) portant sur l’oncologie et pouvoir justifier d’une expérience de 12 mois en oncologie”
Pour l’expérience, je pense qu’en libéral, nous pourrons profiter de la validation de nos acquis professionnels afin de valider cette obligation. Des textes vont certainement suivre, fixant clairement ces modalités.
Et pour la formation, rien de plus simple. Vous pouvez utiliser votre budget DPC pour suivre une formation adaptée. Et ça tombe plutôt bien, Santé Académie vous en propose plusieurs dont celle portant sur “Oncologie : Surveillance infirmière des patients atteints d’un cancer du sein”. Avouez que c’est plutôt très approprié.
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Pour conclure…
Vous savez à quel point je crois en notre rôle propre et surtout à toute cette partie “surveillance”. Cette compétence va devenir de plus en plus pointue car nous allons nous attaquer à des surveillance ultra spécifiques. Alors profitons-en pour revoir nos connaissances en suivant une formation sur l’oncologie, secteur en constante évolution. Nous pourrons ainsi graver notre position dans le parcours du patient.
En résumé, se former pour anticiper, se former pour évoluer !
Je vous remercie pour votre temps de lecture, à bientôt.
Philippe Gras, IDEL depuis 2003, principal expert français de la NGAP.
*Sous réserve d’agrément et de budget disponible
