Formation & crédit d’impôt doublé : kesako ? Vous avez entendu parlé de cette histoire en 2022 pour les infirmièr(e)s ? Mais comme souvent avec ce genre d’info, ce n’est pas limpide ? Pas de soucis ! On récapitule ce qu’il y a à savoir sur le sujet et qui vous concerne spécifiquement vous, IDEL. Vous saurez ainsi si ce crédit d’impôt vous concerne, les avantages qu’il procure et comment l’obtenir le cas échéant ! Elle est pas belle la vie d’IDEL 😍 ?
🎁 Bonus : les textes de loi qui font référence, au cas où votre AGA ou expert-comptable soient pointilleux…
- Notions de base sur le crédit d’impôt
- Formation et crédit d’impôt doublé en 2022
- Les autres crédits d’impôt existants pour les IDEL
Notions de base sur le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt, c’est l‘avantage fiscal à connaître +++. Et ce même si vous n’êtes pas imposable (par exemple, pendant une année à temps partiel après un congé maternité). Car il est avantageux même pour les gens ne payant pas d’impôt.
Lorsque vous avez un crédit d’impôt, on enlève une somme au montant de votre impôt à régler. Les crédits d’impôt connus sont par exemple :
- les frais de garde d’enfant (par une ATSEM ou en crèche) ;
- l’emploi d’un salarié à domicile pour du service à la personne (comme le ménage ou faire des courses) ;
- rénovation de chaudière, etc.
⚠️ Contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursé en tout ou partie si :
- son montant dépasse celui de votre impôt ;
- vous n’êtes pas imposable. C’est la différence avec la réduction d’impôt, qui, elle s’applique seulement si vous payez des impôts. Typiquement, quand vous faites un don à une association, on est dans le cas d’une réduction d’impôt.
Exemple 1 : vous devez 1 000 euros d’impôt. Vous avez un crédit d’impôt de 400 euros. Vous ne devrez plus que 600 euros d’impôt.
Exemple 2 : vous devez 0 euros d’impôt, et l’administration doit même vous verser 200 euros. Vous avez un crédit d’impôt de 400 euros. L’administration vous devra 600 euros.
📢 Scoop : il existe aussi un crédit d’impôt spécifiquement dédié aux dirigeant(e)s d’entreprises en France. Et les IDEL titulaires de leur cabinet sont considérés comme tel ! Et c’est lui qui fait l’objet d’une valorisation en 2022…
Source fiable : Service-public
Formation et crédit d’impôt doublé en 2022
Maintenant que vous êtes expert en crédit d’impôt 😉, on va voir un peu plus précisément ce qu’est le crédit d’impôt pour formation des IDEL. Et surtout, ses nouveaux avantages depuis 2022.
Pourquoi ?
Suite à la pandémie Covid-19, l’État a réagit en faveur de l’économie pour tenter de rétablir un peu l’équilibre budgétaire et limiter la dette… Un des moyens mis en place dans l’espoir d’une amélioration est la loi de finances pour 2022, avec pour but de relancer la croissance économique.
L’article 19 de cette loi modifie les modalités des crédits d’impôt pour formation des petites entreprises (ou micro-entreprises)… comme celles détenues par les infirmiers et infirmières en libéral !
Source : article 19 de la loi de finances 2022.
Pour les puristes qui adorent la terminologie juridique 🤯 (si, si ça existe !) :
Pour les entreprises qui satisfont à la définition de la microentreprise donnée à l’annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, le montant du crédit d’impôt est égal au double du produit déterminé au I du présent article.
Pour qui ?
Vous devez répondre aux 2 critères suivants pour bénéficier de ce crédit d’impôt doublé :
- avoir 10 salariés maximum (0, ça marche aussi !) ;
- un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros (euh, comment dire… on est large !).
Quels avantages ?
Habituellement, lorsque vous suivez une formation hors DPC/FIF-PL, vous pouvez toucher un crédit d’impôt plafonné à 40 fois le SMIC horaire (en fonction de ce que vous a coûté la formation).
Dorénavant, vous pourrez toucher l’équivalent de 2 x 40 fois le SMIC horaire, à condition que votre formation coûte ce prix là.
Il s’agit d’une compensation de la perte de revenus engendrée par le suivi de la formation.
Pour quelles formations est-ce valable ?
Le crédit d’impôt doublé est valable pour les mêmes formations continue que celui non-doublé. Cela ne vous avance pas trop 😁?
Il est valable pour toutes les formations :
- payantes ;
- non rémunérées (donc hors FIF-PL/DPC).
Il vous suffit de les déduire en frais professionnels.
Comment l’obtenir ?
Il n’y a pas de démarches particulières #Ouf ! Il vous suffit simplement de penser à le mentionner lors de votre déclaration fiscale professionnelle ! Et de garder les justificatifs de suivi de formation, en cas de contrôle.
Les autres crédits d’impôt existants pour les IDEL
Voici en vrac quelques autres crédits d’impôt valables en 2022 et qui concernant potentiellement les IDEL :
- rénovation énergétique de votre cabinet 🌎 ;
- prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale.
👉🏻👉🏻 Envie de profiter de ce doublement de crédit d’impôt ? Vous trouverez sans doute votre bonheur dans une de nos formations pour IDEL, en ligne !
