DPC : fin de la triennale, il est l’heure de se dépêcher ! « La vie est un éternel recommencement« 💭… le DPC aussi ! Si vous avez bien suivi les communications de l’ONI ou de l’ANDPC au sujet des obligations de formation, vous devriez probablement avoir retenu que 2022 marque la fin d’une « période triennale de formation DPC ». Et le début d’une nouvelle. Que de jargon il est vrai ! Dans cet article, on vous dis tout sur cette fameuse triennale, et sur les implications pour vous, infirmier en libéral !

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Obligation triennale de DPC : on vous en dit quelques mots

Plusieurs lois (du Code de la santé publique) et codes de déontologie entourent la formation continue des professionnels de santé, dont font partie les IDEL :

  • la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) depuis 2009 ;
  • la loi de Modernisation du système de Santé de 2016 ;
  • le code de déontologie des IDEL.

Tous ces textes partagent la même thèse : un professionnel de santé doit se former régulièrement pour maximiser les chances qu’il délivre des soins de qualité, conformes aux connaissances actuelles. Dans l’intérêt du patient, bénéficiaire direct, mais aussi du système de santé dans son ensemble.

Pour inciter (ou forcer ?!) les professionnels à se former, l’État :

  • finance ;
  • communique ;
  • légifère sur la formation continue.

Ainsi, un des dispositifs crée est le DPC, pour Développement Professionnel Continu. Chaque professionnel doit suivre au moins une fois tous les 3 ans un de ces dispositifs DPC. C’est ça, l’obligation triennale.

Et ces formations doivent faire partie d’une des 3 catégories suivantes :

  • approfondissement des connaissances, action cognitive ;
  • action d’analyse des pratiques professionnelles ;
  • gestion des risques.

C’est l’État qui fixe les dates de cette période de 3 ans. Actuellement, on est dans la période triennale 2020-2022. Cela signifie que vous devez avoir suivi au moins une formation DPC entre janvier 2020 et décembre 2022.

Vous ne savez plus si c’est le cas ? Vérifiez sur le site de l’ANDPC ! Tout est tracé dorénavant. #Ouf

Est-ce que l’obligation a toujours été triennale ?

Oula non ! La domaine de la formation continue en santé est un domaine où les choses changent souvent !
Par exemple, il y a quelques années, il y avait un système de crédit / point, au travers de dispositifs appelés FPC et FCC.
Aussi, au début du DPC, l’obligation était annuelle : vous deviez suivre une formation DPC tous les ans.

Est-ce que les formations DPC seront moins obligatoires dans le futur ?

Rien ne nous laisse le présager ! Au contraire, les réformes visent plutôt à encadrer toujours plus la formation continue des soignants. Ainsi, au 1er janvier 2023, petite nouveauté dans ce cher code de la santé publique : un dispositif de certification individuelle périodique des compétences pour les professionnels de santé. #STOPmaldecrane

Ce dispositif s’ajoute :

  • au développement professionnel continu (DPC),
  • à la formation continue (type FIF-PL) ;
  • et à l’accréditation des professionnels de santé (HAS).

Il prévoit de rendre obligatoire encore d’autres types de formations, au cours d’une période de six ans. Ou 9 ans pour les pros déjà en exercice en 2022. On saura exactement à quelle sauce on sera mangés d’ici quelques mois 😅, car tous les décrets d’application ne sont pas encore sortis !

Quels sont les risques à se ne pas se former tous les 3 ans ?

Ce sont les Ordres professionnels et les ARS – donc l’ONI pour vous – qui contrôlent si vous avez bien respecté votre obligation triennale. La sanction la plus probable est un petit rappel à l’Ordre si vous ne l’effectuez pas. On peut également :

  • ❌ vous imposer de suivre une formation ;
  • ❌ vous faire payer une amende comprise entre 1500€ et 3000€ avec possibilité de confiscation du matériel professionnel ;
  • ❌ vous délivrer une sanction pour insuffisance professionnelle.

Quelques chiffres sur la formation en fin de période triennale

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) délivre tous les 4 mois des chiffres précis sur :

  • le nombre de praticiens qui ont suivi une formation DPC ;
  • si cette formation était en ligne ou en présentiel ;
  • si elle ciblait une profession spécifiquement ou si elle était pluridisciplinaire, etc.

Actuellement, on dispose des chiffres du premier trimestre 2022 🔢 :

  • seulement 13 % ont pour l’instant respecté leur obligation triennale chez l’ensemble des professionnels de santé sur cette période ; les IDEL sont tout de même 15 % ;
  • 63 % des formations sont suivies en ligne plutôt qu’en présentiel ;
  • 57 % des infirmiers ont respecté leur obligation triennale à ce jour. Les meilleures élèves sont les sage-femme (60 %), et les moins bons les orthoptistes (40 %) ;
  • il y a plus de 16 000 actions de DPC accessibles via l’ANDPC (toutes professions confondues) !

Vous voulez en savoir plus ? C’est ici !

➡️ Vous préférez tout de suite valider votre formation DPC pour cette période triennale, rendez-vous sur notre catalogue de formations dédiées aux IDEL ! Rassurez-vous : elles sont aussi éligibles au FIF-PL, au crédit ou réduction d’impôt si vous avez déjà épuisé vos droits DPC 🙂!

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