IDE libéral et formations DPC ? On a toujours un peu du mal à faire le point. On vous parle de contrôles, de sanction, mais quels sont finalement les risques concrets auxquels vous vous exposez en tant qu’IDEL en ne vous formant pas ? Quelle sanction vous réservent l’Ordre ou l’ARS si par malheur ils découvrent que cela fait 5 ou 6 ans que vous n’avez pas « officiellement » mis à jour vos connaissances ? 🥶
- Qu’appelle-t-on vraiment formation continue ?
- Aux origines de l’obligation de formation
- Les petites nouveautés made in 2021 sur l’obligation de formation
- Risque n°1 : perte de chance d’accéder gratuitement à des formations au top
- Risque de sanction de l’Ordre ou de l’ARS ?
Qu’appelle-t-on vraiment formation continue ?
La formation continue, c’est tout simplement la formation des adultes. Mais depuis les années 1970 en France, la formation professionnelle continue a été instaurée. C’est un droit qu’ont tous les Français et Françaises.
Dans le secteur de la santé, les choses se précisent encore plus : le maintien et l’actualisation des connaissances est considéré comme vital. Se former, plus qu’un droit, est une obligation (brouuhh 🥶 ça fait froid dans le dos dis comme ça !).
Aux origines de l’obligation de formation
Deux lois ont formalisé le développement professionnel continu (DPC) des soignant-es :
- la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 ;
- la loi de Modernisation du système de Santé en 2016.
Résultat ? Depuis 2013, tous les IDE en libéral ou salariat doivent suivre au moins une fois tous les trois ans un parcours de formation DPC. Cette obligation répond au doux nom d' »obligation triennale ».
Le but n’est pas seulement de se former, mais aussi de « décloisonner l’activité de ville et l’activité hospitalière ». Vaste programme, qui sonne un peu faux quand on est par exemple presque tous les jours en interaction avec les équipes de l’HAD, du CH ou de l’EHPAD local… #Bref
Tous les 3 ans, l’État propose une petite liste de thématiques dites prioritaires sur lesquels les soignant-es doivent bachoter cogiter🧠.
Les petites nouveautés made in 2021 sur l’obligation de formation
En juillet 2021, un texte de loi concernant est passé pour acter la création d’un organisme de « certification périodique » qui sera chargé à partir de 2023 de vérifier que tous les professionnel-les de santé se sont bien formés tous les 6 ans.
Ce texte concerne tous les professionnels de santé, libéraux comme salariés.
Les formations suivies devront porter sur ces 4 points :
1° Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
2° Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
3° Améliorer la relation avec leurs patients ;
4° Mieux prendre en compte leur santé personnelle.
Ce seront les ordres professionnels qui contrôleront le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.
Un décret doit paraître pour préciser encore plus comment vont se dérouler dorénavant les choses pour le contrôle et les sanctions.
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Risque n°1 : perte de chance d’accéder gratuitement à des formations au top
Quand on évoque les risques à ne pas se former, on pense tout de suite aux sanctions, amendes et autres « punitions ». Mais est-ce vraiment le principal risque ?
Chaque année, l’Assurance maladie propose d’offrir gratuitement et même moyennant rémunération des formations agrées aux professionnels de santé. Si le crédit octroyé chaque année à chaque professionnel n’est pas utilisé, pfiouut : il se volatilise et ne peut jamais être ré-utilisé plus tard. #ByeBybe 👋🏽
Au contraire, si le professionnel l’utilise, il gagne :
- une formation gratuite ;
- selon les modalités de son choix (depuis chez lui ou à distance) ;
- la possibilité de poser toutes ses questions perso à un formateur expert d’un sujet (enfin, c’est comme ça que ça se passe chez Santé Académie) ;
- quelques dizaines ou centaines d’euros selon la durée de formation, sans démarche administrative relou.
Plaie et cicatrisation ? Sensibilisation à l’hypnose conversationnelle et l’hypnoanalgésie ? Prado, Parcours de soins du patient insuffisant cardiaque ou BPCO ? Diabète..Vous serez sûrement d’accord pour dire que ça serait dommage de passer à côté d’un contenu sympa, que l’on peut consommer en étant rémunéré ?
Risque de sanction de l’Ordre ou de l’ARS ?
Soyons francs : il n’y a aucun cas recensé dans les médias ou dans les actes de jurisprudence sur des sanctions reçues par des IDELs par manque de formation. (Ou alors, on n’a pas tapé les bons mots clés 😅.) Les sanctions disciplinaires concernent plutôt les fraudes en lien avec le conventionnement avec l’assurance maladie (facturation d’actes non effectués => coucou la formation DPC pour IDEL consacrée à l’avenant 6), le détournement de patientèle ou une installation du cabinet non aux normes.
Plusieurs dizaines de milliers d’IDEL ne souscrivent pas chaque année à des formations DPC. C’est en partie pour cela que différentes institutions ont décidé de revoir la manière de contrôler la formation continue des professionnels de santé. Seul le temps nous dira sur les réformes actuelles conduisent à réellement sanctionner les infirmiers libéraux…
Sources :
