Comment ouvrir un cabinet libéral infirmier? Vous souhaitez ouvrir votre cabinet libéral d’infirmier, en partant de 0 😍 ? C’est une belle aventure qui vous attend ! Et comme dans toute aventure, il y aura sûrement des bonnes et des mauvaises surprises… Alors autant anticiper les choses pour que tout se passe au mieux ! C’est ce qu’on vous propose de faire ici grâce à cet article.

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Quelles lois et réglementations ?

C’est tout simplement le Code de la santé publique qui dicte les règles à suivre en termes de local professionnel aux IDEL. L’Ordre national des infirmiers (ONI) peut également préciser certaines réglementations et en remet une couche dans le Code de déontologie de la profession.

D’autres lois telle que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doivent également être appliquées par les IDEL. Rassurez-vous : on vous résume l’essentiel ici !

⚠️ Si vous vous posez des questions plus générales sur où s’installer comme IDEL, on a ce qu’il vous faut aussi en stock !

L’exercice forain : pourquoi c’est important de savoir ce que c’est

Le Code de la santé publique interdit aux IDE (et d’ailleurs, à tous les professionnels de santé), l’exercice forain. On vous voit déjà penser au train fantôme, à la barbe à papa, aux churros et aux autos-tamponneuses à l’évocation de ces mots 🎈🥳! Voilà ce que dit la loi :

« L’exercice forain de la profession d’infirmier est interdit. Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l’ordre dans l’intérêt de la santé publique. »

Concrètement, cela signifie que dans l’immense majorité des cas, vous ne pouvez pas voir un patient pour effectuer des soins ailleurs qu’à son domicile ou que dans votre local professionnel.  L’exercice forain est le fait « d’exercer en dehors de toute installation fixe remplissant les conditions nécessaires pour accueillir des patients » (Source : ONI).

Par extension, cela implique également :

– qu’un local doit exister matériellement. Un patient doit pouvoir effectuer des soins au cabinet aux heures de permanence prévues ;

– qu’il ne peut s’agir d’un cabinet fictif (plaque professionnelle apposée à l’entrée d’un local ne servant pas à l’usage professionnel, boite postale…).

L’accessibilité aux personnes porteuses d’handicap : y penser !

Votre local est considéré comme un établissement accueillant du public de catégorie 5. Il doit donc respecter toutes les mesures pour ce type d’établissement.

Et les dérogations sont très rares : ce n’est pas parce que vous proposez de vous rendre à domicile que vous pouvez déroger à cette réglementation, sauf cas particulier (votre cabinet est dans un monument historique ou classé, ou les travaux sont vraiment démesurés au regard de l’utilisation qui va être faite des locaux derrière). Seul le préfet du département peut octroyer ce type de dérogation. Pour cela, vous devez remplir un dossier, et une commission se réunit pour en discuter.

On pense souvent aux personnes en fauteuil roulant quand on pense à cette loi. Mais non, votre local doit être adapté à TOUT type de handicap, pas forcément moteur. Vous devez faire en sorte qu’une personne malvoyante ou sourde puisse donc accéder à vos soins.

La largeur minimale des places de parking, la taille de l’encadrement des portes, l’emplacement des mains courantes, la signalétique… Tout est codifié ! Et tout est accessible sur ce document de plusieurs dizaines de page, crée et distribué gratuitement par le Ministère de la Santé. Vous y trouverez aussi les risques auxquels vous vous exposez en ne respectant pas cette législation.

Je veux me former à l'installation et la gestion de mon cabinet !

Organisation du cabinet : ce à quoi il faut penser !

Voici toutes les petites choses auxquelles penser pour la (future) vie de tous les jours dans votre cabinet.

La confidentialité

Soyez vigilant à l’isolation sonore de l’endroit où vous recevrez vos patient-es. Où même si vous ne faites que passer des coups de fil : ça serait un peu embêtant que tous les gens qui passent dans le couloir de la copro entendent l’évolution de la plaie anale de M. X…

Vous l’avez sans doute expérimenté : c’est très gênant d’être dans la salle d’attente du doc et d’entendre quasiment tout le détail de la consultation 🤫!

Le point d’eau, la salle d’attente

Ce sont deux choses que vous êtes obligé d’avoir. La salle d’attente peut être commune avec d’autres professionnels, mais pas l’endroit où vous recevez vos patients.

Le point d’eau 🚰 est bien sûr indispensable pour des raisons évidentes d’hygiène (le gel hydroalcoolique ça va bien uniquement si les mains ne sont pas souillées !). Tout comme des WC.

L’affichage

Non, non on ne parle pas de la liste des courses à faire pendant la pause durant la tournée 😉! Vous devez afficher en salle d’attente ou de soin :

– les 5 prestations que vous réalisez le plus souvent (du type prélèvement sanguin, contrôle de la glycémie, pansement simple, injection d’insuline sous-cutanée, etc.) et leur taux de remboursement par l’assurance maladie. Pas besoin de faire des statistiques de fou pour connaître ça, votre avis au doigt mouillé suffit ;

– que vous êtes membre d’une AGA (si c’est bien le cas) et que vous acceptez donc deux types de règlement. En général chez les IDEL, on opte pour chèque et liquide ; bye bye comme ça les frais astronomiques pour s’équiper des lecteurs de carte bleue. Mais oui par contre, bonjour la paperasse en fin de mois pour la compta #Bad ;

– vous devez mentionner si vous êtes conventionné ou non avec l’Assurance maladie. Pour éviter les mauvaises surprises de vos patients au moment de régler si vous n’êtes pas conventionné, ce qui concerne cependant une graaaande minorité d’IDEL. Si vous pratiquez dans certains cas permis des dépassements, vous devez l’indiquer et bien informer également le patient en début de consultation.

Et c’est tout ! Ça va, ça vous laisse un peu de place pour afficher le portrait de Tom Cruise , ou la photo d’un petit chat tout mimi !

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À propos de l'auteur

Dialyse Lucet

Journaliste d'investigation pour Tagada SoinSoin.

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