Quel statut juridique choisir en tant qu’IDEL ? Il y a une étape incontournable avant de se lancer en tant qu’IDEL : le choix du statut juridique (ou forme juridique, statut fiscal, cela renvoit à la même chose)… Rien que ces mots peuvent réveiller en vous des angoisses enfouies des cours de comptabilité et fiscalité de l’IFSI… Aglagla 😨 ! Il n’empêche, il n’y a pas moyen d’éviter la chose, à moins de retourner tout droit en salariat. On dégrossit aujourd’hui le sujet, pour vous !
- Pourquoi bien choisir son statut est important quand on est IDEL ?
- Les différents statuts juridiques qui existent
- Quels critères prendre en compte pour bien choisir son statut ?
- Quels statuts sont privilégiés par les IDEL ?
- Comment obtenir de l’aide pour choisir le bon statut ?
Pourquoi bien choisir son statut est important quand on est IDEL ?
Choisir son statut n’est pas seulement important : c’est surtout obligatoire ! Vous ne pouvez pas commencer à voir un seul patient en libéral (même en remplaçante) si vous n’avez pas opté pour un statut.
Est-ce que c’est grave si on choisit son statut « au hasard » ? Tout dépend ce que vous mettez derrière « grave » 🤷. Choisir un « mauvais » statut par rapport à votre façon d’exercer peut vous coûter de l’argent et du temps… Même si l’on peut parfois changer de statut, ce n’est pas une chose facile, donc mieux vaut directement partir du bon pied.
Le choix du statut va déterminer plein de choses :
- la façon dont vous tenez votre comptabilité ;
- la fiscalité qui s’imposera à vous ;
- les démarches administratives à faire au lancement d’activité, puis chaque année.
Les différents statuts qui existent
Vous avez le choix d’exercer comme IDEL sous 2 grandes catégories de formes juridiques :
- soit l’entreprise individuelle (connue sous son petit nom, l’EI) : vous êtes alors une personne physique ;
- soit la société : vous êtes une personne morale. Des types de sociétés propres aux professions libérales réglementées existent (SEL, SCP, SCM, SAS/SASU, SA, SARL, SCA… et… « c’est tout ! »).
⚠️ Dans tous les cas, vous devez faire une déclaration d’activité auprès de l’Urssaf dans les 8 jours après le début de votre activité ou après votre inscription à l’Ordre. Donc, le choix du statut concerne tous les infirmiers en libéral : remplaçant, collaborateur/assistant ou titulaire.
⚠️bis : les infirmiers libéraux ne peuvent pas être en auto-entreprise ! Pour exercer une activité libérale comme « autoentrepreneur », le professionnel concerné doit cotiser à la CIPAV pour son assurance vieillesse. Les infirmiers dépendants de la CARPIMKO, pas de la CIPAV ! En conséquence, un infirmier libéral ne peut pas exercer sous le régime de l’auto-entreprenariat. En revanche, vous pouvez cumuler une activité secondaire différente d’infirmier sous le statut juridique choisit.
Je veux me former gratuitement
Quels critères prendre en compte pour bien choisir son statut ?
Voici les principaux critères à avoir en tête avant de trancher pour un statut ou un autre :
- est-ce que vous souhaitez exercer seul(e), sans associé(e) ? Si oui, alors, c’est l’entreprise individuelle qui sera le statut adapté à votre cas. Bonne nouvelle pour vous : c’est le statut qui nécessite le moins de démarches. Il faudra « simplement » vous tourner vers l’URSSAF. Vous devrez alors choisir entre le régime BNC ou micro-BNC ; mais là, on sort des questions de statut juridique ! Restons focus 🎯 ! Vous souhaitez exercer en groupe ? Là, vous avez le choix entre l’EI ou les sociétés. Vous avez une préférence pour la simplicité, c’est même votre critère de choix n°1, avant tous les autres ?? L’EI est faite pour vous 💙 !
- Quel est votre chiffre d’affaires et vos charges estimées ?
- Souhaitez-vous pouvoir tout de suite ou dans le futur embaucher des salariés ?
- Avez-vous des projets immobiliers, qui pourront potentiellement être achetés par la voie professionnelle ?
- Souhaitez-vous distinguer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel ?
- Voulez-vous que votre conjoint s’implique dans l’entreprise ?
Ça en fait des choses, on est d’accord !
Quels statuts sont privilégiés par les IDEL ?
Les Société d’exercice libéral privilégiées par les IDEL sont :
- le SELARL ;
- la SELAS.
Les IDEL optent aussi beaucoup pour la SCM car elle ne nécessite aucun frais.
En SCP, les associés auront beaucoup plus de responsabilités que dans ces autres formes.
Il n’existe cependant pas de statistiques précis et officiels à ce sujet. Difficile de plus de s’appuyer sur cela pour décider du meilleur statut : cela dépend vraiment de caractéristiques qui vous sont propres, de votre vision de « l’entreprise » aussi.
Comment obtenir de l’aide pour choisir le bon statut ?
Plusieurs personnes peuvent vous aider dans votre création d’entreprise :
- des cabinets d’expertise comptable ;
- votre AGA ;
- des personnes et entreprises créant du contenu en libre accès sur internet ;
- d’autres IDEL déjà installés (coucou à notre formatrice en Installation et gestion du cabinet libéral infirmier !), rencontrés en formation, sur les groupes Facebook d’IDEL, dans les syndicats professionnels, etc.
Petit conseil : croisez vos sources, vérifiez que les infos que l’on vous transmet sont vraiment à jour (la réglementation évolue beaucoup en la matière, hélas !).
👉 Vous l’avez compris ; pour notre part, on vous donne rendez-vous dans notre formation dédiée au lancement et à la gestion des cabinets d’infirmier !
