Qu’est ce que l’infirmière peut prescrire ? Les patient(e)s ne savent pas toujours que les infirmiers et infirmières ont le droit de prescription en France. Mais l’info a aussi échappé à certain(e)s professionnels, car ce droit est assez récent. Et oui, il en faut du temps parfois pour que l’administration française arrive à prendre les bonnes décisions ⏳ #FautPasEtrePresse ! Faisons le point sur ce droit légitime des IDELs, parfois sous-utilisé. Nous vous délivrons le max de conseils pour que vous puissiez utiliser ce droit, si tel est votre choix 😉 !

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Quels textes encadrent la prescription infirmière ?

C’est très simple… Avant 2012, aucun texte n’encadrait cette pratique, puisqu’elle n’était tout simplement pas possible en France. Même si dans d’autres pays du monde, les infirmières sont prescriptrices depuis des lustres… Mais depuis 2012, les choses ont enfin changé dans l’hexagone ! Et oui, tout peut arriver… La date de révolution française de la prescription est celle du 31 mars 2012. Depuis, les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux. La liste est définie (ben oui, ce n’est pas la fête du slip non plus 🩲) par un arrêté du 20 mars 2012, publié au Journal officiel du 30 mars 2012.

Pour les fanas du style littéraire juridique, voilà ce fameux texte de loi. Tout droit venu du Journal Officiel, qui est de par son style unique un concurrent direct de notre magazine Tagada SoinSoin !

Que peut-on prescrire ?

Alors concrètement, quelle est cette fameuse liste, parfois perçue comme secrète tellement on a des fois du mal à mettre les yeux dessus (surtout quand on en a le plus besoin). Tandan ! La voici la voilà, la belle, l’unique😍.

Pansements

  • Pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
  • compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
  • compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;
  • pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
  • compresses stériles non tissées ;
  • compresses stériles de gaze hydrophile ;
  • gaze hydrophile non stérile ;
  • compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
  • coton hydrophile non stérile ;
  • ouate de cellulose chirurgicale ;
  • sparadraps élastiques et non élastiques ;
  • filets et jerseys tubulaires ;
  • bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d’élastomère ;
  • bandes extensibles tissées ou tricotées ;
  • bandes de crêpe en laine ;
  • films adhésifs semi-perméables stériles ;
  • sets pour plaies.

Cerceaux pour lit de malade

Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital

  • Étui pénien, joint et raccord ;
  • plat bassin et urinal ;
  • dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d’urines et de matières fécales ;
  • dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
  • nécessaire pour irrigation colique ;
  • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.

Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile

  • Appareils et accessoires pour perfusion à domicile : appareil à perfusion stérile non réutilisable, panier de perfusion, perfuseur de précision, accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable, accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable ;
  • accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé : aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable, aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
  • accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
  • pieds et potences à sérum à roulettes.

⚠️ Prescrits ne veulent pas dire remboursés. Si vous souhaitez savoir pour quels dispositifs les patient(e)s peuvent être remboursés, vous pouvez par exemple vous procurer un catalogue des produits chez votre revendeur préféré, qui indique cela. Vous pourrez ainsi bien conseiller les patient(e)s qui souhaitent, à raison, savoir quel sera leur reste à charge éventuel.

Vous noterez que les IDELs ne peuvent pas prescrire par exemple les cannes béquilles, les fauteuils roulants, les matelas ou coussin anti-escarre, ni les déambulateurs. En revanche, il y a parfois des ajouts de dernière minute. Par exemple, pour le vaccin contre la Covid-19 (source : ONI), le vaccin contre la grippe, les substituts nicotiniques ou le sérum physiologique. Ils peuvent aussi renouveler les prescriptions des médicaments contraceptifs oraux de moins de 1 an, et ce, pour une durée de 6 mois non renouvelable.

Psst : vous voulez d’autres infos précises de ce type ? Faites-un tour sur les ressources proposées par Santé Académie pour les IDELs, nous ne devriez pas être déçues !

Source : ameli.fr

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Dans quel contexte ?

Vous êtes à une réunion de famille, Tatie Christine vous demande si vous pouvez lui prescrire des pansements pour sa plaie. Avez-vous le droit ? La réponse est non. Il est possible pour les IDELs uniquement si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  1. L’infirmier agit pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers. Il faut donc que la personne ait une prescription de soins infirmiers.
  2. L’infirmier agit dans le cadre de sa compétence.
  3. Il n’existe pas d’indication contraire du médecin. Cela ne veut bien sûr pas dire que vous devez demander l’autorisation du médecin ! #Ouf 😅

Comment prescrire ?

Cela se fait sur une simple feuille de papier, au format numérique ou à la main 🗂️. L’ordonnance doit être signée, et comporter au minimum les éléments suivants :

  • Nom et prénom de l’infirmière
  • Numéro ADELI
  • Identité du patient
  • Date
  • Quantité
  • Fréquence et durée
  • (Renouvellement)
  • (Prescription dans le cas de l’ALD)

Source : URPS

Vous souhaitez discuter de ce fameux droit de prescription avec d’autres IDELs ? Obtenir d’autres tips de ce type ? Rendez-vous dans notre formation gestion du cabinet libéral !

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